Déclaration de patrimoine, indemnités de fonctions, remboursements de frais, protections, sanctions ... vous saurez tout sur le statut de l'élu local
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France, dans sa version d’avril 2016 est disponible sur le site de l'AMF (ici).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Important !
Pour publier un commentaire :
1. Rédigez votre texte dans le formulaire de saisie ci-dessous.
2. Sélectionnez dans le menu déroulant juste sous votre texte un profil,
le plus simple étant de choisir Anonyme.
3. Cliquez enfin sur Publier.
Votre message sera publié après modération.
Merci pour votre contribution !