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mardi 25 décembre 2012

Pemezec, le FN et les discriminations (Enquête et révélations de Médiapart)


Philippe Pemezec, le maire UMP qui «loge très peu d'Arabes»

26 MARS 2012 | PAR MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG - MEDIAPART

Philippe Pemezec n’est pas qu’un fanfaron. À des militants du Front national venus en décembre dernier solliciter son parrainage pour la présidentielle, le maire du Plessis-Robinson et vice-président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine avait expliqué tout faire pour qu’il y ait le moins possible d’« Arabes » dans sa ville, notamment en surveillant l’attribution des logements sociaux.

Mediapart a voulu vérifier si le candidat UMP aux législatives (dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine) disait vrai. Nous nous sommes procuré l’ensemble des noms des demandeurs de logements candidats au Plessis et présentés en commission d’attribution de logements sociaux à l’office départemental (OPDH 92) depuis environ un an. Résultat : moins de 5 % des dossiers présentés comportent un nom à consonance maghrébine. Tout le monde ne rencontre visiblement pas autant de difficultés : la fille du maire, Marine Pemezec, 23 ans, s’est vu attribuer en février 2012 un logement social dans un quartier chic du Plessis dans des conditions intrigantes. 



Mais avant de détailler ces affaires de famille, qui relèvent de l’éthique, rappelons la loi : le code pénal proscrit toute discrimination en raison d’une appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une religion. Or, le 13 décembre 2011, Philippe Pemezec, ancien « Pasqua Boy » et relais ardent de Nicolas Sarkozy dans le département, reçoit des militants du Front national qui lui demandent de parrainer Marine Le Pen pour l’élection présidentielle. Comme l’a raconté la journaliste Claire Checcaglini dans son livre Bienvenue au Front – Journal d'une infiltrée (éditions Jacob-Duvernet), le maire refuse poliment mais détaille sa pensée. Il explique ainsi qu’il a voté pour Jean-Marie Le Pen au premier tour en 2002. Et poursuit le dialogue, dans des termes qui n’ont pas été jusqu’à présent publiés dans leur intégralité : 

— « Ici, il n’y a pas de souci. Je loge très peu d'Arabes. Je fais très très gaffe. »

Le militant du FN le relance : «Combien vous avez de musulmans ? Quelle est la proportion de la population ?»

Philippe Pemezec reste sur son idée : «Je fais très gaffe. Je suis un des rares maires à participer aux commissions d’attribution de logements à l’office départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous dire qu’au Plessis, il n’y en a pas beaucoup (NDLR : d’Arabes). Il y en a forcément. Parce que je vois bien les jeunes couples bobos qui n’ont pas de place en crèche, ils vont chercher à Bagneux, à Châtenay des femmes étrangères qui vont garder leurs gamins.

Elles finissent par découvrir la ville. Il y en a une qui a loué un pavillon dans la zone pavillonnaire. Elle était voilée. Il y en a une autre qui est arrivée par le biais du 1 % patronal. Le type était maçon chez Bouygues. Il a obtenu un logement sauf que ce n’était pas marqué sur le dossier que sa femme était voilée. Comme ça, on se fait avoir. Donc je fais très très gaffe.» 

Comment prend-il ces « précautions » ? Philippe Pemezec n’a pas souhaité répondre à nos questions. Interrogé sur ces déclarations, il nous a simplement demandé si nous étions de la police. 

Il est vrai que celle-ci pourrait prochainement l’interroger. Le 23 février, après la parution du livre Bienvenue au Front, Martine Gouriet, présidente du groupe socialiste au conseil général des Hauts-de-Seine, a saisi le procureur Philippe Courroye. Une enquête préliminaire a été ouverte le 2 mars.



La justice pourra s’appuyer sur les propos du maire lui-même, ce qui est rarissime, bien que le phénomène de la discrimination au logement en général soit bien identifié. L’enquête Logement de l’Insee a pointé par le passé un traitement moins favorable dans l’accès au logement social des populations immigrées, considérées comme des locataires « à risques ». Le Conseil d’analyse stratégique détaille : des propositions de logements de moindre qualité, des délais d’attente plus longs, des mutations difficiles au sein du parc social. La Halde
(Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) prône une anonymisation des demandes.

Car un maire qui souhaite éviter de loger « des Arabes » n’a pas trente-six solutions : il se base sur les noms. Cette méthode n’a rien de scientifique. Mais puisque c’est la seule que Philippe Pemezec est susceptible de mettre en oeuvre pour trier, nous l’avons adoptée : nous avons examiné les patronymes des personnes pré-sélectionnées pour l’obtention d’une HLM au Plessis. 

D’après nos calculs, lors des neuf commissions d’attribution de l’office départemental qui se sont déroulées entre avril 2011 et février 2012 (date de la révélation des propos de Philippe Pemezec), 459 dossiers ont été présentés. Parmi eux, on ne recense que vingt-deux noms à consonance maghrébine.


« Une très nette sous-représentation qui signale probablement une sélection sur l'origine » 

Pour pouvoir comparer, nous avons procédé aux mêmes calculs pour la ville de Boulogne, également dirigée par un maire UMP. Nous avons eu accès aux candidats présentés à la même commission, au cours de la même période. Pour Boulogne, 36 % des dossiers examinés présentaient des noms à consonance maghrébine. Soit plus de 30 points d’écart avec Le Plessis-Robinson. 

Bien sûr, la population des deux villes n’est pas similaire. Mais de façon générale, au vu du type de population postulant au parc social, le chiffre de moins de 5 % au Plessis est jugé « incroyablement bas » par un spécialiste du monde HLM qui travaille à l’Union sociale pour l’habitat. 

Patrick Simon, chercheur à l’Ined, et dont les recherches sur les discriminations en matière de logement font référence, porte une appréciation identique : «Il y a des variations importantes de type de parc social entre les villes, en termes de standing et de taille des logements, ce qui peut se traduire sur le profil des populations logées. La discrimination ethnique dans les attributions de logement est toujours très compliquée à démontrer. Cependant, moins de 5 % de personnes ayant un nom à consonance maghrébine parmi les attributions est un chiffre ridiculement bas, même pour les Hauts-de-Seine. On est dans une très nette sous représentation qui signale probablement une sélection sur l'origine.» 

Le chercheur cite, à l’appui de ses propos, l’étude Teo (Trajectoire et origine), menée en 2008 par l’Ined et l’Insee : «Dans le parc social des Hauts-de-Seine, parmi les personnes âgées de 18 à 50 ans, 23 % des ménages sont des immigrés et descendants d’immigrés d’origine maghrébine. On peut supposer que le pourcentage de personnes d'origine maghrébine est du même ordre chez les demandeurs de logements sociaux dans le département, voire supérieur. Car beaucoup de descendants d'immigrés maghrébins cherchent aujourd'hui à quitter le domicile parental.» Or, l’étude Teo ne prend pas en compte les petits-enfants d'immigrés.

Le chercheur rappelle que «les maires et les bailleurs (NDLR : gestionnaires des logements sociaux) maîtrisent une grande partie du processus d’attribution, du début à la fin» et qu’«il est difficile de leur imposer des locataires dont ils ne veulent pas». 

Dans la commission de l’Office départemental, qui siège à Levallois, personne ne peut ignorer les « préférences » de Philippe Pemezec. Le maire du Plessis, débouté en 2003 par la cour d’appel de Versailles de sa plainte pour injure publique contre des opposants qui l'avaient traité de «raciste et xénophobe», «misogyne et homophobe», multiplie les réflexions douteuses lors de l’examen des dossiers. «Il fait sans cesse des remarques sur les noms et les origines des gens, raconte Judith Shan, conseillère régionale PS et seule membre de l’opposition autorisée à siéger. Il est dans un coin, et se comporte comme un adolescent. Il a la boutade facile, mais toujours sur le même sujet, en rigolant, du genre “Ah ben, je préférerais un nom français. Deux ou trois autres membres pouffent de rire.» 

Judith Shan estime que «quand il ne s’agit pas de logements sur sa ville, ça n’a pas d’impact». Mais, visiblement, quand il s’agit du Plessis, trêve de plaisanteries. Philippe Pemezec a fait des logements sociaux un axe central de sa politique : on en comptabilisait 70 % en 1989 lorsqu'il a pris la ville aux communistes. En 2010, plus que 43 %. Soit quelque 5 000 logements, dont 85 % environ sont contrôlés par l'OPDH. 

Philippe Pemezec peut-il à lui seul déterminer qui entre dans ces HLM ? Officiellement, différents organismes choisissent les candidats adéquats. On les appelle les réservataires : parce qu’ils ont financé ces HLM, ils gèrent un certain nombre de logements. Quand l’un de leurs appartements se libère, ils sélectionnent trois dossiers qu’ils présentent le jour J en commission avec un ordre de préférence établi par avance. 

Il n’est toutefois pas difficile d’imaginer que Philippe Pemezec puisse influencer ces différents réservataires. Le Conseil général est un réservataire majeur ? Il en est le viceprésident. L’office HLM dispose d’un important contingent ? Philippe Pemezec en est administrateur. Quant aux appartements de la préfecture, le préfet en a délégué la gestion à la mairie du Plessis. Qui dispose elle-même d’un petit contingent.

« Si vous vous en prenez à mes enfants, ça va très mal se passer » 

Parmi les noms à consonance maghrébine présentés en commission pour Le Plessis, certains sont examinés au titre du DALO (Droit au logement opposable). Un droit qui complique le tri effectuable par un maire. Un droit voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2007, ce qui n’avait pas empêché Philippe Pemezec d’exprimer publiquement ses « réserves » lors du vote. 

Mais il est un contingent sur lequel il est a priori encore plus compliqué pour un maire de peser : le 1 % logement, qui ouvre des droits aux salariés des entreprises. Aussi surprenant que cela paraisse, Philippe Pemezec semble pouvoir exercer une influence sur ces attributions-là aussi puisque, lors de la discussion avec les militants du FN, il se plaint de ne pas avoir su que la femme d’un maçon de chez Bouygues, arrivé via le 1 % patronal, était voilée : « Ça n’était pas marqué sur le dossier. » 

Au sein de la commission, l’autorité de Philippe Pemezec ne risque pas d’être contestée. Pendant environ un an, entre 2010 et 2011, l’opposition politique a été bannie. Quant aux associations censées défendre les locataires, elles ont été habilement sélectionnées : exit la CNL (Confédération nationale du logement), jugée bien trop à gauche. C’est la compréhensive UDLI (Union départementale des locataires indépendants) qui siège, représentée par Michel Veneau. 

Celui-ci trouve-t-il des avantages à ne pas trop s'offusquer ? Le 1er décembre 2011, son fils Charles, 25 ans, a obtenu un logement à Boulogne, non pas dans les HLM dégradées de la ville, mais rue Alfred-Laurant, dans un quartier très agréable. Il était inscrit dans le fichier des demandeurs de logement depuis moins de sept mois. « Il remplissait les critères », répond son père. Certes. Tout comme l’immense majorité des 55 000 foyers en attente d’un logement social dans les Hauts-de-Seine. Le délai d’attente moyen en Ile-de-France est de plus de cinq ans. Charles Veneau était-il vraiment le plus prioritaire ? 

La question se pose avec encore plus d’acuité pour Marine Pemezec, fille du maire du Plessis. Agée de 23 ans, elle a obtenu un deux-pièces lors de la commission du 9 février. Sur sa fiche, il apparaît que son dossier a été déposé le 7 février, ce qui laisse supposer une attente de deux jours. 

Philippe Pemezec explique, documents à l’appui, que la première demande de logement social de sa fille remonte en réalité à 2008. Selon la mairie du Plessis, «une erreur humaine ainsi qu'une erreur informatique» expliquent la date erronée du 7 février 2012. Interrogé par Mediapart, le directeur général de l’office, Pierre Bourgoin, confirme cette version : «Nos services ont par erreur écrasé le dossier de Marine Pemezec. Dans l’urgence, avant la commission, il a fallu en recréer un qui porte du coup la date du 7 février 2012.» 

Mediapart a d’abord voulu interroger Marine Pemezec sur sa situation. En retour, nous avons eu un message téléphonique menaçant de Philippe Pemezec nous prévenant : «Si vous vous en prenez à mes enfants, ça va très mal se passer.» 

Pour ses enfants en revanche, ça ne se passe pas trop mal. À 23 ans, Marine [...] avec son compagnon, vient donc de se voir attribuer un appartement de 50 m2 rue du Loup Pendu, dans un des quartiers les plus appréciés de la ville. 

[...]
Pour voir si Philippe Pemezec disait vrai, nous avons choisi d’appliquer la seule méthode qu’un maire peut utiliser à notre connaissance pour discriminer dans l’attribution de logements : en se basant sur les noms de famille. 

Sur les 459 dossiers présentés à l’Office départemental pour la ville du Plessis, nous avons donc recensé les noms à consonance maghrébine. Nous en avons compté 24 (couples mixtes inclus).

Mais en réalité, certains dossiers ont été présentés deux fois. Et d’autres foyers habitaient déjà le parc HLM   dans ce cas, leur dossier est examiné parce qu'il leur est proposé de vivre dans un logement plus petit, après le départ de leurs enfants. En tout, on compte seulement 20 noms à consonance maghrébine voulant intégrer pour la première fois le parc social. 

Attention, les 20 n’ont pas obtenu un logement. Mais tous ont de bonnes raisons d’espérer : être présenté en commission signifie que l’on a franchi les obstacles les plus ardus de la sélection. 


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La mixité sociale à Nice démentie par la technique du testing* 

Reportage France3 Nice du 12 juin 2013

Mise à jour du 13 juin 2013



*Le testing ou "test de situation" est un outil de lutte contre les discriminations. C'est un moyen d'investigation, une expérimentation en situation réelle destinée à déceler une situation de discrimination.
Il est utilisé dans divers domaines :

  • la recherche d'emploi (l'OIT Organisation Internationale du Travail a approuvé son utilisation), 
  • l'accès au logement,
  • le comportement des agents de la force publique,
  • l'achat ou la fourniture de biens par les commerces ou entre particuliers,
  • l'accès aux hôtels, aux activités culturelles et/ou sportives,
  • ...  

Le testing en plein essor en Europe et dans le monde est désormais "reconnu" par les tribunaux français dans la mesure où considéré néanmoins comme pratique déloyale, il ne peut cependant être écartée comme moyen de recherche de la preuve.
Se reporter à l'arrêt de la Cour de cassation de juin 2002 qui valide le testing de fait dans l'affaire du Pym's de Tours, après qu'un jugement en cour d'appel ait lui même validé en 2001 un test sur enregistrement téléphonique sur une affaire de discrimination à l'emploi à Grenoble.
Il s'agit d'apporter bien entendu la preuve de l'intention discriminatoire : il faut pour cela établir que le seul motif possible à un refus soit la discrimination.

3 commentaires:

  1. Je ne me peux m'empêcher de rebondir sur cet article au risque (assumé) d'en choquer certains d'entres vous ... Il faut arrêter un peu de se "voiler" la face (sans jeu de mot aucun) et arrêter un peu de sortir systématiquement la carte du "racisme".
    Pardonnez moi mais si vous êtes en panne de mixité il y a des endroits parfaits pour ça dans et aux abords de Paris.
    Il ne s'agit pas de racisme encore une fois mais de culture. Force est de constater que les cultures occidentales et orientales ne sont pas complètement compatibles surtout si la partie orientale refuse de s'intégrer.
    Personnellement j'ai quitté (sans regrets) le 94, parce que je ne m'identifiais plus à la population environnante devenue en grande majorité de culture orientale et de fait voilée ... Je ne parle pas de la délinquance associée (qui n'est pas un mythe il n'y a qu'à voir les chiffres) et du confort de vie !
    Je suis venue ici volontairement pour fuir cela et trouver un havre de paix fleuri, entretenu, où je peux laisser ma voiture ouverte, circuler même tard le soir sans risques et profiter d'un centre ville avec de petits commerces agréables et sans dégradations gratuites pour un oui ou un non. Philippe Pemezec a transformé cette ville à tout point de vue et il a réussi à créer un cadre de vie exceptionnel et tant pis si ça en dérange certains ! Et quelles que soient les conditions dans lesquelles sa fille a eu son logement, je ne crois pas non plus que ce soit indécent pour la fille d'un Maire de jouir de la position de son père pour avoir un "luxueux" 50m² en HLM. Quelle folie des grandeurs mes amis ! Non mais arrêtez svp ça devient ridicule cette façon de chercher la petite bête constamment. Dans ce cas allez traquer toutes les personnes qui "pistonnent" leurs rejetons dans la société où ils bossent alors que la France compte tous ces chômeurs, ou tous ceux qui accordent passe droits en tout genre.
    Et puis pourquoi se mentir ? Nous sommes en France et d'aller faire mes courses et croiser des femmes voilées je trouve cela anormal voire dangereux car n'importe qui pourrait se trouver derrière. Et au final marre de se faire imposer une culture que l'on n'a pas choisi sous prétexte d'une tolérance elle aussi imposée.
    Pourquoi "envahir" toute l’île de France ? N'avons nous pas le droit aussi de revendiquer un lieu de vie qui nous ressemble à nous européens et occidentaux ? Pourquoi la tolérance ne devrait être qu'à sens unique ?
    Bref n'hésitez pas à censurer mon message mais au nom de la tolérance que vous prônez il devrait normalement être publié ... N'est-il pas ?

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    1. Bonjour,

      Merci de développer un peu plus votre propos sur l'incompatibilité des cultures et en quoi d'éventuelles différences autoriseraient que l'on discrimine ?
      Vous évoquez la délinquance dans certaines banlieues. Soit. Vous posez-vous la question sur l'origine de cette délinquance ou bien avez-vous définitivement conclu que ces Français sont intrinsèquement voire génétiquement délinquants ?
      Le délit de favoritisme si celui-ci est avéré (une enquête a été ouverte sur le sujet) lui en revanche ne vous choque pas ...
      Quant au voile je vous renvoie à ce qu'est réellement la laïcité. Lisez avec profit M. Baubérot sur ce sujet. La Liberté est une des pierres angulaires de la République. Vous seriez à juste titre choqué qu'on vienne vous dire comment vous habiller. Ces femmes sont majeures, responsables et personne n'a à s'immiscer dans la manière dont elles choisissent de s'habiller.
      ''Mare de se voir imposer une culture'' ?? Des exemples de ce qui vous serait imposé ? J'ai du mal à voir !
      Envahir ? L'immense majorité des gens que vous stigmatisez de la sorte sont ne vous en déplaise Français. De quelle invasion parlez-vous donc ?
      "N'avons nous pas le droit aussi de revendiquer un lieu de vie qui nous ressemble à nous européens et occidentaux ?"
      Un sorte d'entre-soi au mépris de la loi ? Qui est réellement communautariste ?
      Merci pour cette discussion.
      Bien cordialement

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  2. réponse à Anonyme4 novembre 2014 21:27


    "arrêter un peu de sortir systématiquement la carte du "racisme". "
    oui c'est du racisme, vous voulez etre hypocrite et appeler ça comment ? la défense du français blanc de souche chrétien catholique ?


    "si la partie orientale refuse de s'intégrer. "
    vous voulez dire on leur refuse les emplois et les logements et on les discrimine, donc c'est de leur faute ? Alors si on vous cambriole votre maison, c'est de votre faute ?


    " je ne m'identifiais plus à la population environnante devenue en grande majorité de culture orientale et de fait voilée"
    donc vous etes raciste, vous voulez vivre uniquement avec des gens blancs et catholiques !
    Et pour rappel, le voile n'est pas interdit en france ! sauf dans les lieux publics ! Ou bien faudrait aussi qu'on vous interdise de porter une robe dans la rue aussi pendant que vous y etes ? Chacun s'habille comme il veut, s'il se fout pas à poils ! On est dans un pays libre oui ou merde ? Si vous préférez la dictature, allez vivre en Iran et fichez nous la paix en France.



    "Je ne parle pas de la délinquance associée "
    La faute à qui si les gamins deviennent des voleurs ? Ils sont rejetés par l'école ! Ils ne trouvnt pas de boulot, ils trainent dehors...L'école les traite comme des nuls. Donc un bébé est un voleur à sa naissance ? Ou bien c'est la société qui est reponsable ?

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